BREXIT : QUI EST CONCERNE ET QUELLES SONT LES ACTIONS A MENER ?

CLEAR CONSULTING PEUT VOUS ACCOMPAGNER.

De nombreux acteurs du marché cosmétique sont concernés par l’arrivée du Brexit et vous en faites peut-être partie. Vous commercialisez vos produits au Royaume-Uni et votre personne responsable n’y est pas localisée ? De la même manière, votre personne responsable est localisée au Royaume-Uni et vous vendez en Europe ? En sortant de l’Union Européenne, le Royaume-Uni devient un pays tiers. Aussi, des changements vont s’imposer pour vous, relatifs à la fois au commerce international et à la réglementation cosmétique.

Les discussions sont toujours en cours afin de savoir si la sortie du Royaume Uni de l’Union Européenne se fera de manière progressive ou non. Quel que soit le scénario final, il ne faut pas tarder et anticiper la mise en conformité de vos produits.

Quels sont les impacts en termes de réglementation pour vos produits cosmétiques ?

-> Notification CPNP : un portail spécifique sera mis en place pour le Royaume-Uni. Selon votre cas, il conviendra d’y notifier vos produits et/ou à l’inverse de transférer les notifications réalisées depuis le Royaume-Uni vers la future personne responsable en Union Européenne (domiciliée dans un pays de l’Union Européenne).

-> Les coordonnées de la personne responsable : elle devra être localisée en Union Européenne et/ou au Royaume-Uni selon vos pays de vente. Cette dernière devra avoir en sa possession le DIP (Dossier d’Information Produit) dans la langue nationale des autorités de contrôle.

-> Evaluation de la sécurité : La qualification de la personne en charge de sa réalisation pourrait être revue pour le Royaume-Uni.

-> Cosmétovigilance : Surveillance et déclaration distincte à mettre en place

Besoin d’aide sur ce sujet complexe ? La Commission Européenne met à disposition des notices pour la préparation au Brexit. Différents sujets y sont traités parmi lesquels les produits cosmétiques et d’autres thèmes tels que : le e-commerce, le règlement REACH, les produits industriels, la TVA… Elles sont consultables via le lien suivant : https://ec.europa.eu/info/brexit/brexit-preparedness/preparedness-notices_fr

Clear Consulting peut également vous aider dans vos démarches, et offre un service de personne responsable à la fois en France, à Paris mais également au Royaume-Uni, à Londres. N’hésitez pas à nous contacter afin d’obtenir plus d’informations.