Fusion Acquisition

M&A / FUSION ACQUISITION/ CESSION

Vous avez en projet l’acquisition, la fusion ou la mise sous licence d’une entreprise ?

Vous souhaitez tout simplement vendre votre entreprise ?

Vous avez donc tour à tour envisagé, examiné, peaufiné les bilans, comptes de résultats de sorte à dégager les informations essentielles en termes de rentabilité et projection d’activité.

Pourtant, dans l’évaluation de la transaction, avez-vous pensé à l’audit règlementaire financier?

Identifier la conformité et le potentiel réglementaires est essentiel dans la caractérisation du risque dans cette étape cruciale de la vie de l’entreprise cible.

CLEAR dispose d’une expérience complète pour évaluer la conformité réglementaire du projet, estimer les potentiels investissements scientifiques futurs, et les impacts économiques consécutifs à une situation réglementaire éventuellement dégradée.

Avec CLEAR vous disposez d’un outil performant pour selon les cas :

  1. Sécuriser la transaction
  2. Contribuer à la valorisation de l’entreprise.

Mesurer le risque d’acquisition c’est :

  1. Valider la conformité règlementaire d’une gamme de produit, d’un site industriel
  2. Identifier les écarts réglementaires
  3. Chiffrer la remise à niveau
Investisseurs, banques d’affaires, professionnels du secteur cosmétique s’appuient sur l’expérience et le réseau de CLEAR pour renforcer l’audit stratégique, évaluer le potentiel de développement d’une société au sein de son secteur ou analyser l’adéquation des moyens et ressources règlementaires au regard des enjeux présentés dans le Business plan.

L’audit se déroule en deux temps :

1. DUE DILIGENCE REGLEMENTAIRE (Revue formule, conformité réglementaire et toxicologique selon exigences EU/UK à date, établissement liste des ingrédient, détermination des tests nécessaires (sécurité et efficacité si brief marketing disponible).

2. AUDIT et RAPPORT FINAL selon un cahier des charges évolutif :

  • L’audit de la conformité avec la réglementation en vigueur en Europe et UK. Evaluation de l’impact réglementaire à 3 et 5 ans. Identification des écarts (1) composition, (2) revendications/indications, (3) procédure de mise sur marché (date de mise sur le marché)
  • L’audit des investissements réglementaires et scientifiques de sorte à assurer le maintien des produits sur le marché (selon les nouvelles exigences réglementaires, les nouveaux pays de commercialisation).
  • L’appui de partenaires extérieurs pour auditer les sites industriels selon la Norme ISO 22716 (Bonne Pratique de Fabrication))
  • L’évaluation des écarts, l’évaluation des ressources réglementaires et humaines nécessaires à la mise en conformité de la marque ou de la société.