L’étiquetage d’un produit cosmétique

Produit cosmétique Bio ou Naturel
6 mai 2020
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L’étiquetage d’un produit cosmétique est un moyen de communiquer les informations essentielles au consommateur lors de son achat mais c’est aussi un outil utilisé par les équipes en marketing cosmétique pour mettre en avant le produit sur le marché.

La réglementation cosmétique européenne impose des mentions obligatoires à faire figurer sur l’étiquetage des produits cosmétiques (récipients et emballages). Ces mentions sont listées à l’article 19 du Règlement (CE) n°1223/2009. Elles doivent être en caractères indélébiles, facilement lisibles et visibles par le consommateur.

Ces obligations d’étiquetage s’appliquent à tous les états membres de l’UE. Selon les pays, l’ensemble de l’étiquetage ou une partie doit être traduit dans la langue du pays où le produit est importé.

Nom ou raison sociale et adresse de la personne responsable (PR):
La PR est une personne physique ou morale basée dans l’UE qui garantit, pour chaque produit cosmétique mis sur le marché, la conformité au règlement cosmétique européen.
Dans le cas où plusieurs adresses dans l’UE sont indiquées, l’adresse où la PR tient à disposition le dossier d’information sur le produit (DIP) doit être mise en évidence (en la soulignant par exemple).

Brexit : Pour mettre sur le marché UK un produit cosmétique à partir du 1er janvier 2021, il sera impératif d’indiquer une personne responsable domiciliée en UK.

Pays d’origine :
Le pays d’origine des produits cosmétiques importés dans l’UE doit être indiqué.

Contenu nominal :
Le contenu nominal est exprimé en unité de masse ou de volume, celui-ci peut ne pas être mentionné pour:

  • les produits de moins de 5 g ou 5ml,
  • les échantillons gratuits,
  • les produits à usage unique.

La date de durabilité minimale (DDM) et la période après ouverture (PAO) :
Si le produit a une DDM inférieure ou égale à 30 mois, celle-ci doit être mentionnée sous le format MM/AAAA ou MM/AA ou JJ/MM/AA. La date en elle-même ou l’indication de l’endroit où elle figure sur l’emballage est précédée du symbole « logo sablier » ou de la mention «à utiliser de préférence avant fin».

Si le produit fini a une DDM supérieure à 30 mois : L’indication de la DDM n’est pas obligatoire. Cependant, la PAO doit être indiquée. Elle est généralement exprimée en mois et est annoncée par le symbole « pot ouvert ».

La PAO n’est pas obligatoire dans les cas suivants :

  • les produits à usage unique,
  • les produits qui ne s’ouvrent pas (Ex : aérosols),
  • les produits ne présentant pas de risque de dégradation (Ex : un parfum).

Les précautions particulières d’emploi et avertissements *:
Elles informent l’utilisateur des mesures qu’il doit prendre pour utiliser le produit en toute sécurité. Ce sont au minimum les informations indiquées dans les annexes III à VI du Règlement (CE) n°1223/2009 mais aussi celles que l’on retrouve dans les diverses recommandations de la Commission Européenne ou encore ce sont les avertissements recommandés par l’évaluateur de la sécurité.

Le numéro de lot :
Il permet l’identification du produit cosmétique. Il est essentiel pour la traçabilité des produits finis sur le marché dans le cadre de la cosmétovigilance notamment.

Fonction du produit: 
La fonction du produit doit être clairement indiquée pour éviter toute erreur d’utilisation sauf si cela ressort de la présentation du produit.

La liste d’ingrédients *
La liste d’ingrédients est suivie par la mention « INGREDIENTS » et est établie dans l’ordre décroissant de l’importance pondérale des ingrédients à l’exception des ingrédients dont la concentration est inférieure à 1%, qui peuvent être mentionnés dans le désordre. La dénomination commune des ingrédients dite INCI est utilisée.
Cette liste peut figurer uniquement sur l’emballage.

* En cas d’impossibilité pratique, ces mentions peuvent figurer sur une notice, une étiquette, une bande, une carte jointe ou attachée au produit et doit être associée au logo « livre ouvert ».

Et si nous parlions tri…

En France, la présence du Point Vert sur les emballages n’est plus obligatoire depuis janvier 2017. Cependant, en 2019, il reste obligatoire dans 3 pays : la
République de Chypre, l’Espagne et la Grèce.

Mentions environnementales :
En plus des mentions réglementaires obligatoires décrites dans le Règlement (CE) n°1223/2009, les produits cosmétiques doivent également afficher des mentions environnementales :

  • Le logo Point vert : indique que l’entreprise qui vend le produit verse une contribution à un organisme national de tri et de recyclage. Celui n’est plus obligatoire en France depuis le 1er janvier 2017. Cependant, en 2019, celui-ci reste obligatoire en Espagne, en Grèce et à Chypre.

  • Le logo Triman : est une obligation française qui concerne l’ensemble des produits de consommation courante et relevant des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP).
    A partir du 1er janvier 2022, l’apposition du logo Triman sera obligatoire sur tous les emballages, qu’ils soient recyclables ou non,.

L’engagement Triman devra systématiquement être associé à une consigne de tri.